Politique RGPD

Cette rubrique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») https://www.eloquant.com (ci-après le « Site ») et a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») de la manière dont la société ELOQUANT (ci-après l’« Editeur ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur ; elle ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d’autres moyens.

1. Base légale des traitements réalisés

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément au Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Editeur poursuit un intérêt légitime à la collecte de données à caractère personnel afin d’assurer les opérations de prospection et suivi commercial auprès des Utilisateurs qui y ont consenti par le biais d’un formulaire de contact.

2. Engagements de l’Editeur

L’Editeur s’engage à respecter le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l’insu de l’Utilisateur, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées ci-après, ni ne sera cédée à des tiers sans son consentement.

 2.1 Collecte de données à caractère personnel

L’Utilisateur peut consulter certaines pages du Site sans avoir à fournir de données à caractère personnel (autre que l’adresse IP).

Cependant, dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi de courriels, newsletters, alertes thématiques…) ou pour l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site, différentes données à caractère personnel pourront alors être demandées à l’Utilisateur, tels que son nom, prénom(s), adresse électronique (personnel ou professionnel), pseudo et mot de passe. Si l’Utilisateur ne consent pas à fournir de telles informations, l’Editeur lui demande de renoncer à toute utilisation des services du Site nécessitant un tel accord.

Aucune donnée à caractère personnel n’est en effet collectée sans le consentement de l’Utilisateur. Ces informations ne lui sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’Editeur s’efforce d’inclure un lien conduisant au présent document.

2.2 Utilisation des données à caractère personnel

L’Editeur utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin notamment :

–  De réaliser des opérations de sollicitations ;

–  D’élaborer des statistiques commerciales.

2.3 Partage/Divulgation des données à caractère personnel

L’Editeur peut divulguer les données personnelles de l’Utilisateur dans des cas prévus par la loi afin de lutter contre la fraude ou si l’Editeur estime raisonnablement qu’il est nécessaire de protéger ses clients ou le public.

Sauf dans le cas décrit ci-dessus, l’Editeur ne divulguera pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans son consentement.

2.4 Conservation, confidentialité et accès aux données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont stockées dans une base de données sur les serveurs de l’Editeur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront ainsi être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, s’assurer qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou détruites et à empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces données à caractère personnel, pour autant qu’il justifie de son identité, qu’il indique les données à caractère personnel auxquelles il souhaite accéder et/ou qu’il souhaite modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.

2.5 Sécurité des données à caractère personnel

L’Editeur considère les données à caractère personnel de l’Utilisateur comme confidentielles et s’efforce de prendre toutes les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir et empêcher d’éventuelles pertes, détournements ou communication de ses données à des tiers non autorisés lors d’une opération de collecte ou de stockage.

2.6 Cession des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Sous réserve de son acceptation expresse, elles pourront être transmises à ses partenaires commerciaux, qui pourront être amenés à lui adresser différentes informations ainsi que des offres sur leurs produits ou services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, l’Editeur pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lorsqu’une telle communication est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.

2.7 Transfert de données à caractère personnel à l’étranger

L’Editeur s’engage à ne transférer aucune donnée à caractère personnel sans le consentement préalable de l’Utilisateur, et ce dans le respect de la législation en vigueur applicable à de tels transferts.

3. Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose de droits permanents d’information, d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exiger que les données à caractère personnel le concernant qui sont exploitées, traitées ou diffusées par l’Editeur, soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut demander la radiation de son adresse électronique de la liste de diffusion en cliquant sur le lien inséré en bas de chaque courriel qui pourrait lui être adressé.

Pour exercer les droits qui précèdent, l’Utilisateur peut également compléter un formulaire en ligne qui sera transmis directement au Délégué à la protection des données (DPO) accessible ici.

L’Editeur s’engage à étudier et répondre, dans la mesure du possible, à la demande l’Utilisateur dans les meilleurs délais, et ce dans un délai maximum d’un mois, lequel pourra être prorogé d’une durée de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

4. Modification de la Politique de protection de données personnelles

L’Editeur pourra être amené à modifier la présente Politique de protection de données personnelles en raison d’un changement de politique interne et/ou d’une évolution de la règlementation applicable. Il appartient à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance la présente Politique de protection de données personnelles pour être tenu informé de toute modification.

5. En savoir plus

Pour de plus amples informations sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut à tout moment envoyer un courriel au responsable du traitement desdites données à l’adresse électronique suivante : contact3@eloquant.com

Version du 28 avril 2020